Processos estruturais e o direito à acessibilidade das pessoas com deficiência em face de espaços urbanos

Abstract

Le présent travail propose d'étudier le modèle juridique en vigueur dans le contrôle et la mise en œuvre des politiques publiques par le pouvoir judiciaire à travers les processus structurels, notamment dans l'hypothèse des droits d'accessibilité des personnes handicapées et de mobilité réduite face aux espaces urbains. Compte tenu de cette question, la possibilité a été défendue que le pouvoir judiciaire, en raison de l'omission d'autres pouvoirs, mette en œuvre des politiques publiques qui font respecter les droits d'accessibilité, sans, dans cette position militante, violer le principe de séparation des pouvoirs. Néanmoins, il y a toujours un déficit dans cette pratique. L'administration publique, à son tour, ne peut invoquer la thèse de la réserve du possible, si elle ne garantit pas le minimum existentiel au citoyen, véritable noyau dur des garanties fondamentales, fruit d'un État de droit démocratique. Le cœur du problème, qui concerne le problème structurel de l'accessibilité des personnes handicapées aux espaces urbains, est de savoir comment mettre en œuvre les droits face à un processus civil nettement individuel. Pour résoudre le problème, à travers le processus structurel, il est nécessaire de fortifier le caractère collectif du processus, en plus de repenser les instituts afin qu'il y ait un processus civil compatible avec les particularités des problèmes structurels, car bien qu'il existe des instruments prévus par la législation procédurales, celles-ci n'assistent pas suffisamment à un processus de nature structurelle et il n'existe actuellement aucun modèle capable de traiter de tels litiges. Un processus démocratique est nécessaire, compte dûment tenu du conséquentialisme des décisions judiciaires. Ont été utilisés pour poursuivre les objectifs décrits, la recherche du type qualitative et le niveau d'investigation descriptive et comme méthodologie d'approche hypothétique-déductive a été utilisée, à travers une analyse bibliographique et des dispositifs normatifs liés au thème.